Conditions Generales BMX World
Assist Group B.V., operant sous le nom BMX World
Francais - traduction
Version neerlandaise predominante. En cas de differences entre les traductions ou les interpretations des presentes conditions generales, la version neerlandaise prevaut, dans la mesure autorisee par la loi.
Article 1 - Identite de l'entreprise
1. Les presentes conditions generales s'appliquent aux services et ventes de Assist Group B.V., operant sous le nom BMX World, etablie Einsteinstraat 18, 3316 GG Dordrecht, Pays-Bas, site www.bmxworld.nl, e-mail info@bmxworld.nl, numero registre du commerce 64171175 et numero TVA NL855553959B01.
2. Assist Group B.V. peut aussi operer sous d'autres noms commerciaux, notamment Insanity Industries et NXT LVL Components. Lorsque les presentes conditions mentionnent "BMX World", cela inclut aussi Assist Group B.V. et ses noms commerciaux, dans la mesure ou la vente, commande, livraison ou prestation est effectuee via ou au nom de ces noms commerciaux.
3. BMX World est un fournisseur specialise de produits BMX, notamment velos complets, pieces, vetements, protections, vetements custom, vetements d'equipe et produits connexes.
Article 2 - Applicabilite
1. Les presentes conditions s'appliquent a toutes les offres, commandes, ventes, livraisons et conventions de BMX World.
2. Elles s'appliquent aux ventes via www.bmxworld.nl, en magasin, par e-mail, telephone, reseaux sociaux, sur site, lors d'evenements et via tout autre canal de vente de BMX World.
3. Dans les presentes conditions: BMX World signifie Assist Group B.V., operant sous le nom BMX World et, le cas echeant, sous des noms commerciaux comme Insanity Industries et NXT LVL Components; client signifie toute personne physique ou morale concluant une convention avec BMX World; consommateur signifie un client agissant a des fins privees et non professionnelles; client professionnel signifie un client agissant dans le cadre d'une activite professionnelle ou commerciale.
4. Toute derogation n'est valable que si elle est confirmee par ecrit ou par e-mail par BMX World.
5. Si une disposition est nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Les parties appliqueront une disposition de remplacement se rapprochant autant que possible de l'objectif initial.
6. Pour les consommateurs, les presentes conditions ne portent pas atteinte aux droits legaux imperatifs.
Article 3 - Formation de la convention
1. Une convention est conclue lorsque le client passe une commande et que BMX World la confirme par e-mail ou autrement par ecrit.
2. BMX World peut refuser ou annuler une commande pour un motif raisonnable, notamment erreur manifeste de prix, faute de frappe, erreur de stock, information produit incorrecte, indisponibilite, soupcon de fraude ou d'abus, donnees client incorrectes ou incompletes, obligations de paiement ouvertes, ou impossibilite raisonnable d'executer la commande.
3. Si BMX World annule une commande deja payee, le montant paye est rembourse des que possible, sauf compensation legalement autorisee ou montants encore dus par le client.
4. Pour les produits sur mesure, personnalises ou commandes specialement pour le client, la convention est conclue lorsque le client a approuve le devis, la confirmation de commande, la confirmation du design ou la demande de paiement de BMX World.
5. Pour le sur mesure, la personnalisation ou les commandes speciales, BMX World peut refuser ou annuler si la commande s'avere techniquement, pratiquement, commercialement ou quant au contenu non realisable, ou si le client ne fournit pas a temps les informations, fichiers, validations ou paiements requis.
6. Les accords oraux, ajouts ou modifications ne sont valables que s'ils sont confirmes par ecrit ou par e-mail par BMX World.
7. BMX World peut se fier a l'exactitude des donnees fournies par le client. Le client est responsable de fournir correctement et a temps toutes les informations necessaires.
Article 4 - Offres, prix et informations produit
1. BMX World presente ses offres, prix et informations produit avec le plus grand soin possible. Les erreurs manifestes, fautes de frappe, erreurs de stock ou erreurs de prix evidentes ne lient pas BMX World.
2. Les prix affiches aux consommateurs sur le site incluent la TVA sauf mention contraire. Les frais supplementaires, comme les frais d'envoi, sont clairement affiches avant la finalisation de la commande.
3. Les offres et prix promotionnels valent tant qu'ils sont affiches et/ou dans la limite des stocks disponibles, sauf indication contraire.
4. Les devis de BMX World sont sans engagement sauf duree de validite ou accord contraire dans le devis. Apres expiration, le client ne peut plus en tirer de droits.
5. Les images, couleurs, tailles, poids, specifications et descriptions sont presentes aussi precisement que possible. De petites differences peuvent survenir et ne donnent pas droit a indemnisation ou annulation, sauf si le produit n'est pas conforme a la convention.
6. BMX World peut modifier ses prix. Pour les consommateurs, les modifications de prix apres conclusion de la convention ne sont pas facturees, sauf accord du consommateur ou autorisation legale.
7. Pour les produits commandes specialement, importes, sur mesure ou dependants des taux de change, frais de transport, droits d'importation ou prix fournisseurs, BMX World peut adapter un devis ou un prix tant que la convention n'est pas definitive.
Article 5 - Droit de retractation et retours des consommateurs
1. Cet article s'applique uniquement aux consommateurs achetant a distance, par exemple via la boutique en ligne, par e-mail, telephone ou reseaux sociaux.
2. Le consommateur a le droit de se retracter dans les 14 jours suivant la reception du produit, sans motif, sauf exception legale.
3. Si des produits d'une meme commande sont livres separement, BMX World les traite si possible comme livraisons partielles distinctes. Le delai de retractation s'applique alors par produit ou livraison partielle recue, si cela a ete clairement communique avant ou lors de la commande.
4. Si les produits ne sont pas designes comme livraisons partielles distinctes et qu'une commande comprend plusieurs produits livres separement, la regle legale s'applique: le delai commence le lendemain de la reception du dernier produit.
5. Le consommateur exerce ce droit en informant clairement BMX World par e-mail pendant le delai. Cela se fait exclusivement via info@bmxworld.nl.
6. Apres retractation, le consommateur doit retourner le produit des que possible et au plus tard 14 jours apres la notification.
7. Les frais de retour sont a la charge du consommateur, sauf indication ecrite contraire de BMX World.
8. Le consommateur est pleinement responsable du retour. BMX World n'est pas responsable des frais de retour, perte du colis retour, retour non assure, affranchissement insuffisant, dommages pendant le retour, emballage mauvais ou insuffisant, ni absence de preuve d'envoi. BMX World conseille donc un retour bien emballe, traçable et suffisamment assure.
9. Le consommateur doit traiter le produit et l'emballage avec soin. Il ne peut deblaller ou utiliser le produit que dans la mesure necessaire pour verifier sa nature, ses caracteristiques et son fonctionnement.
10. Les produits montes, utilises, endommages, sales, incomplets ou dont etiquettes, accessoires, notices ou emballage original manquent ou sont endommages ne sont pas acceptes comme retours normaux. BMX World peut refuser le retour ou appliquer une depreciation selon l'etat et les possibilites legales.
11. Apres retractation valable, BMX World rembourse le montant paye, y compris les frais d'envoi standard si toute la commande est retournee. Les frais supplementaires d'un mode d'envoi plus cher que le standard ne sont pas rembourses.
12. Si seul une partie de la commande est retournee, les frais d'envoi initiaux ne sont pas rembourses, sauf decision ecrite contraire de BMX World.
13. Le remboursement a lieu apres reception et controle des produits retournes. BMX World peut attendre la reception des produits avant de rembourser.
14. Le droit de retour ne s'applique pas aux articles sur mesure. Les articles sur mesure sont toujours discutes au prealable par e-mail. BMX World demande une approbation separee des specifications, comme design, taille, couleur, nom, numero, logo, personnalisation ou autres caracteristiques specifiques. Apres approbation et fabrication, commande ou livraison, cela ne peut plus etre annule et le produit ne peut pas etre retourne au titre du droit de retractation.
15. Les articles sur mesure incluent notamment vetements BMX custom, vetements d'equipe, vetements personnalises, produits avec nom, numero, logo, design propre, couleurs non standard, tailles adaptees, produits composes specialement et autres produits fabriques ou adaptes selon les specifications du client.
16. Le droit de retractation ne s'applique pas aux produits non retournables pour des raisons d'hygiene ou de sante et dont le sceau a ete brise apres livraison, si cette exception legale s'applique.
17. Les clients professionnels n'ont pas de droit legal de retractation, sauf accord ecrit contraire de BMX World.
Article 6 - Recours a des tiers
1. BMX World peut recourir a des tiers pour executer une convention, comme fournisseurs, fabricants, transporteurs, prestataires de paiement, producteurs, imprimeurs ou autres prestataires.
2. BMX World reste responsable d'une execution soigneuse de la convention, dans la mesure ou cette responsabilite lui incombe selon la loi ou la convention.
3. Si l'execution depend d'informations, delais, stocks, production ou services de tiers, BMX World peut en tenir compte.
Article 7 - Livraison et delais
1. BMX World s'efforce de livrer dans les delais indiques. Les delais sont indicatifs et ne sont pas des delais imperatifs, sauf accord ecrit contraire.
2. En cas de retard, BMX World informe le client des que possible. Les consommateurs peuvent annuler si la livraison est definitivement impossible ou si BMX World ne livre pas dans un delai supplementaire raisonnable.
3. BMX World peut livrer en plusieurs parties. Si des produits d'une commande ont des delais differents, ils peuvent etre traites comme livraisons partielles distinctes si cela est clairement communique avant ou lors de la commande.
4. Des delais plus longs peuvent s'appliquer aux produits commandes specialement, importes, sur mesure, personnalises ou produits par un fournisseur. Les delais reposent alors sur les informations de fournisseurs, fabricants ou producteurs.
5. Le client est responsable de fournir des donnees correctes et completes, dont nom, adresse, e-mail, telephone, tailles, choix produit et autres informations utiles.
6. Si le client fournit des informations incorrectes, incompletes ou tardives alors que BMX World a deja traite, commande, produit ou expedie, les consequences et frais supplementaires sont a la charge du client, notamment frais d'envoi, retour, reexpedition, stockage, administration, adaptation et frais dus a l'impossibilite de livraison ou au retour du colis.
7. Si la livraison est impossible a cause du client, par exemple adresse incorrecte, refus de reception, non-retrait ou informations manquantes, BMX World peut suspendre, reexpedier apres paiement de frais supplementaires ou annuler la convention dans la mesure raisonnable et legale.
8. Pour les consommateurs, le risque de dommage ou perte passe au consommateur lorsque le produit est recu par lui ou un tiers designe par lui.
9. Pour les clients professionnels, le risque passe au client professionnel lorsque BMX World remet le produit au transporteur, sauf accord ecrit contraire.
10. BMX World determine le mode d'expedition, sauf accord ecrit contraire.
11. BMX World peut exiger paiement anticipe ou garantie avant livraison, production, adaptation ou commande speciale.
Article 8 - Execution des commandes et cooperation du client
1. BMX World ne doit commencer traitement, commande, production, adaptation ou livraison qu'apres reception de toutes les donnees, fichiers, approbations et paiements necessaires.
2. Le client est responsable de fournir a temps, completement et correctement toutes les informations necessaires, notamment tailles, noms, numeros, logos, couleurs, designs, donnees de livraison et specifications.
3. Les retards dus au client sont a ses frais et risques. Les delais indiques sont automatiquement prolonges.
4. Si le client ne repond pas dans un delai raisonnable ou ne fournit pas les informations requises, BMX World peut suspendre. Si l'execution devient raisonnablement impossible, BMX World peut annuler dans la mesure legale.
5. Les travaux, modifications ou corrections supplementaires demandes apres lancement de la commande, du design, de la production ou de la livraison peuvent entrainer des frais. BMX World informe le client avant execution, sauf frais limites ou necessaires.
6. Les frais dus a des modifications, erreurs ou informations/fichiers/specifications incomplets fournis par le client sont a la charge du client.
Article 9 - Controle, dommages de transport, plaintes et examen de garantie
1. Le client doit controler la commande immediatement apres reception: exactitude, completude, dommages visibles et defauts visibles.
2. Si un colis est visiblement endommage, le client doit le signaler immediatement au livreur, accepter si possible sous reserve et faire constater le dommage par le transporteur.
3. Les dommages visibles de transport, emballage endommage, produits manquants ou dommages probablement causes pendant le transport doivent etre signales par e-mail a info@bmxworld.nl des que possible et au plus tard 3 jours apres reception.
4. Le signalement doit contenir numero de commande, description claire et photos nettes de l'emballage exterieur, interieur, etiquette d'envoi, pieces endommagees et produit complet.
5. Le client doit conserver emballage original, emballage interieur et produit endommage jusqu'a evaluation par BMX World et/ou le transporteur. Sans emballage, photos ou signalement a temps, BMX World peut ne pas pouvoir traiter entierement la reclamation.
6. Sans signalement dans les 3 jours, BMX World presume que la commande a ete recue en bon etat, complete et sans dommage visible, sauf preuve du client que le dommage ne pouvait pas raisonnablement etre decouvert plus tot.
7. Les autres plaintes produit doivent etre signalees des decouverte via info@bmxworld.nl avec numero de commande, description et photos ou videos claires.
8. Les consommateurs doivent signaler un defaut dans un delai raisonnable apres decouverte. Un signalement dans les deux mois apres decouverte est en tout cas considere comme a temps par la loi.
9. Les clients professionnels doivent signaler les dommages visibles, livraison incorrecte, pieces manquantes ou defauts visibles par ecrit dans les 48 heures apres reception. Les autres plaintes doivent etre signalees par ecrit dans les 8 jours apres decouverte.
10. Les plaintes ne suspendent pas l'obligation de paiement, sauf disposition legale contraire pour les consommateurs.
11. BMX World a le droit d'examiner une plainte, demande de garantie ou reclamation de dommage, ou de la faire examiner par fournisseur, fabricant, importateur ou expert. Le client doit cooperer raisonnablement.
12. Le client doit conserver produit, emballage et pieces pertinentes jusqu'a evaluation. Si un examen est necessaire, BMX World peut demander l'envoi ou le depot du produit.
13. Tout retour ou depot lie a une plainte, garantie ou dommage ne peut avoir lieu qu'apres contact prealable et instruction de BMX World. BMX World determine, dans la mesure raisonnable, comment le produit doit etre presente ou retourne.
14. Les clients hors des Pays-Bas peuvent introduire une plainte ou demande de garantie via info@bmxworld.nl avec numero de commande, description claire et photos ou videos du produit, dommage, montage, emballage et pieces pertinentes.
15. Pour les clients hors des Pays-Bas, BMX World evalue d'abord a distance si un envoi physique est necessaire. Le client ne peut pas retourner sans autorisation ou instruction prealable.
16. Si examen physique requis, BMX World indique comment et a quelle adresse envoyer. Le client est responsable d'un emballage bon, sur et suffisamment protecteur.
17. Si l'examen montre un defaut dont BMX World est responsable au titre de la garantie legale, BMX World propose une solution appropriee: reparation, remplacement, livraison complementaire, remboursement ou autre solution legale.
18. Si l'examen montre qu'aucun defaut imputable a BMX World n'existe, par exemple usure normale, mauvaise utilisation, mauvais montage, montage non professionnel, dommage de crash, chute, competition, modification, mauvais entretien ou dommage par tiers, les frais d'examen, envoi, retour et reparation sont a la charge du client.
19. Si un client hors des Pays-Bas envoie sans autorisation ou instruction, les frais d'envoi, importation, douane, risques de perte ou dommage et frais de retour sont a sa charge, dans la mesure legale.
20. BMX World n'est pas responsable des retards, pertes, dommages, frais d'importation, douane ou frais supplementaires causes par un retour de garantie incorrect, incomplet, mal emballe ou non autorise.
21. Pour les garanties hors des Pays-Bas, BMX World peut exiger, dans la mesure raisonnable et legale, une evaluation a distance par photos, videos, preuve d'achat, informations de montage et explications avant tout retour.
22. Si BMX World juge la plainte fondee, une solution appropriee est fournie dans un delai raisonnable.
23. Les plaintes ou garanties sont rejetees si le probleme vient d'usure normale, mauvaise utilisation, mauvais montage, montage par une partie sans connaissance suffisante des produits BMX race, mauvais entretien, mauvais reglage, mauvais stockage, modification, crash, chute, competition, surcharge ou usage contraire aux instructions ou conseils.
24. BMX World n'est pas responsable des dommages ou defauts causes par montage, demontage, reparation ou modification par le client, un tiers, magasin de velo, mecanicien ou autre, sauf preuve que le defaut existait deja a la livraison.
25. Si un produit a ete monte, utilise, modifie, endommage, sale, mal entretenu, mal stocke ou presente incomplet, cela peut influencer l'evaluation. BMX World peut rejeter si l'on ne peut plus etablir que le defaut existait deja a la livraison.
26. De petites differences de couleur, taille, poids, finition, emballage ou specification ne sont pas un defaut si le produit reste utilisable normalement et conforme aux attentes raisonnables.
Article 10 - Garantie et responsabilite
1. BMX World garantit que les produits livres sont conformes a la convention et aux attentes raisonnables du client, compte tenu de la nature, du prix, des informations, de l'usage normal, de l'intensite d'usage et des informations du fabricant ou fournisseur.
2. Pour les consommateurs, les regles legales de conformite s'appliquent. Une garantie fabricant ou commerciale ne porte pas atteinte aux droits legaux.
3. Si une garantie fabricant s'applique, les conditions du fabricant ou fournisseur s'appliquent. BMX World peut demander produit, photos, preuve d'achat et informations complementaires.
4. La garantie ne couvre pas les dommages, defauts ou usure dus a usage normal, usage intensif, competition, chutes, crashes, mauvaise utilisation, mauvais montage, montage non professionnel, mauvais entretien, mauvais stockage, modification, surcharge ou usage contraire aux instructions ou conseils.
5. BMX World n'est pas responsable des dommages dus au montage, demontage, reparation, reglage ou modification par le client, un tiers, magasin de velo, mecanicien ou autre, sauf preuve d'un defaut deja present a la livraison.
6. Le client est responsable de verifier l'adequation du produit a l'usage prevu, au velo, au pilote, aux dimensions, au niveau et aux conditions. BMX World peut conseiller, mais le client reste responsable du choix final et de l'usage correct.
7. Pour les clients professionnels, la responsabilite de BMX World est limitee aux dommages directs et au montant paye pour le produit ou service concerne, sauf intention ou imprudence consciente de BMX World.
8. BMX World n'est pas responsable envers les clients professionnels des dommages indirects, consequents, pertes d'exploitation, perte de benefice, chiffre d'affaires, economies, reputation, interruption ou courses, entrainements ou evenements manques.
9. Pour les consommateurs, la responsabilite de BMX World n'est pas limitee au-dela de ce que la loi permet.
10. Les limitations ne s'appliquent pas en cas d'intention ou imprudence consciente de BMX World ni lorsque le droit imperatif interdit la limitation.
Article 11 - Paiement
1. Le paiement s'effectue via les moyens proposes par BMX World dans la boutique en ligne, sur facture, en magasin ou autres canaux.
2. BMX World peut exiger un paiement total ou partiel avant traitement, livraison, commande, production, adaptation ou personnalisation.
3. BMX World ne doit traiter ou livrer qu'apres reception du paiement complet, sauf accord ecrit contraire.
4. Si un paiement via prestataire, banque, carte ou autre service echoue, est annule ou rembourse, le client reste tenu de payer le montant ouvert.
5. Si un consommateur paie en retard, BMX World envoie d'abord un rappel ecrit gratuit accordant encore 14 jours avant facturation des interets et frais de recouvrement legaux.
6. Pour les consommateurs, interets et frais de recouvrement sont calcules selon les regles legales.
7. Les clients professionnels paient les factures dans le delai indique; a defaut, dans les 14 jours de la date de facture.
8. En cas de retard d'un client professionnel, il est en defaut sans mise en demeure supplementaire. BMX World peut facturer interets commerciaux legaux et frais raisonnables de recouvrement extrajudiciaire.
9. BMX World peut suspendre les commandes en cours ou nouvelles tant qu'il existe des obligations de paiement ouvertes ou des doutes raisonnables sur la solvabilite ou volonte de payer.
10. Les paiements sont imputes d'abord sur frais et interets, puis sur les factures les plus anciennes, sauf disposition legale ou confirmation ecrite contraire.
11. Les frais dus a paiements echoues, annulations, chargebacks, donnees incorrectes ou litiges de paiement causes par le client peuvent etre refactures dans la mesure legale.
Article 12 - Reserve de propriete
1. Tous les produits livres restent propriete de BMX World jusqu'au paiement complet de tous les montants lies a la commande.
2. Tant que la propriete n'a pas ete transferee, le client ne peut pas vendre, nantir, grever, louer, preter, transformer, modifier ou transferer a des tiers sans autorisation ecrite prealable.
3. Le client doit traiter avec soin les produits appartenant encore a BMX World et les garder identifiables, complets et en bon etat.
4. Si des tiers saisissent ou revendiquent des droits sur ces produits, le client doit informer BMX World immediatement par ecrit.
5. En cas de non-paiement, BMX World peut reprendre les produits sous reserve de propriete, dans la mesure legale. Le client doit cooperer raisonnablement.
Article 13 - Faillite, saisie et incertitude de paiement
1. BMX World peut suspendre ou annuler tout ou partie d'une convention si le client ne respecte pas ses obligations de paiement ou s'il existe un doute raisonnable sur sa capacite a les respecter.
2. Cela vaut notamment en cas de faillite, suspension de paiement, administration, procedure de surendettement, saisie, cessation d'entreprise ou perte de libre disposition de son patrimoine.
3. Dans ces situations, toutes les creances de BMX World deviennent immediatement exigibles dans la mesure legale.
4. Les droits de BMX World a indemnisation, paiement des montants ouverts et reprise des produits sous reserve restent intacts.
Article 14 - Force majeure
1. BMX World n'est pas tenue d'executer ses obligations si cela est temporairement ou definitivement impossible ou deraisonnablement lourd par une cause hors de son controle.
2. La force majeure inclut retard ou defaillance de fournisseurs, fabricants, producteurs, importateurs ou transporteurs, problemes de transport, douane, restrictions import/export, penuries, arrets de production, greves, maladie ou absence du personnel, pannes de systemes, paiement ou logiciel webshop, coupures, incendie, vol, degat des eaux, meteo extreme, mesures gouvernementales, guerre, pandemies, epidemies et autres circonstances hors controle raisonnable.
3. En cas de force majeure, BMX World peut suspendre l'execution pendant la duree de la situation.
4. Si la force majeure dure plus de 30 jours ou si l'execution est definitive impossible, BMX World et le client peuvent annuler la partie non executee.
5. Si BMX World a deja partiellement execute, cette partie peut etre facturee separement et le client doit la payer dans la mesure ou il en a beneficie.
6. En cas de force majeure, BMX World n'est pas tenue d'indemniser dommages, frais ou revenus manques, sauf disposition imperative contraire.
Article 15 - Annulation, modification et fin par le client
1. Cet article s'applique aux annulations, modifications ou fins de commande par le client, dans la mesure ou le droit legal de retractation ne s'applique pas.
2. Le consommateur conserve toujours le droit de retractation de l'article 5, sauf exception legale.
3. Une commande d'un produit standard ne peut etre annulee gratuitement que tant que BMX World ne l'a pas encore traitee, emballee, expediee, commandee specialement ou prise en traitement.
4. Si le client annule apres que BMX World a deja engage des frais ou travaux, BMX World peut les facturer ou les compenser avec un remboursement.
5. Pour les articles sur mesure, personnalises, commandes specialement, vetements BMX custom, vetements d'equipe, produits avec nom, numero, logo, design propre, couleur ou taille non standard ou produits adaptes ou fabriques specialement, l'annulation n'est plus possible apres approbation et debut de traitement par BMX World.
6. Si le client veut modifier, annuler ou arreter apres approbation, tous les frais deja engages sont a sa charge: heures de design, production, commandes, fournisseurs, import, envoi, administration, montage et produits ou pieces deja commandes ou produits.
7. BMX World peut facturer une indemnisation raisonnable pour travaux effectues, frais engages et depreciation.
8. Si la commande ne peut pas continuer par la faute du client, par exemple absence de reponse, informations, approbation ou paiement, BMX World peut suspendre ou annuler. Les frais deja engages restent a la charge du client.
9. Toute annulation ou modification doit etre communiquee par ecrit ou e-mail a BMX World.
10. Les montants dus en lien avec annulation, modification, fin, dommage, depreciation, frais ou autres obligations doivent etre payes dans le delai fixe par BMX World.
11. Si un consommateur ne paie pas a temps, BMX World envoie d'abord un rappel gratuit avec 14 jours supplementaires. Ensuite, des interets et frais de recouvrement legaux peuvent etre factures.
12. Si un client professionnel ne paie pas a temps, il est en defaut sans mise en demeure. BMX World peut facturer interets commerciaux legaux, frais de recouvrement, frais juridiques et autres frais raisonnables pour obtenir paiement ou indemnisation, dans la mesure legale.
Article 16 - Droit applicable et tribunal competent
1. Toutes les conventions entre BMX World et le client sont regies par le droit neerlandais.
2. Si le client est un consommateur vivant hors des Pays-Bas, le choix du droit neerlandais ne lui retire pas les droits imperatifs de son pays de residence, dans la mesure applicable.
3. Les litiges entre BMX World et un consommateur sont soumis au tribunal competent selon la loi.
4. Les litiges entre BMX World et un client professionnel sont soumis, dans la mesure legale, au tribunal competent du ressort ou BMX World est etablie.
5. Pour les clients professionnels hors des Pays-Bas, BMX World peut aussi choisir le tribunal competent du pays ou lieu d'etablissement du client professionnel, dans la mesure legale.
6. BMX World et le client s'efforcent d'abord de resoudre le litige a l'amiable.
Article 17 - Sur mesure, designs, logos, vetements de club et materiaux fournis
1. Cet article s'applique au sur mesure, produits custom, personnalises, vetements d'equipe, vetements de club, commandes groupees, impressions, designs, adaptations, produits composes specialement et produits pour lesquels le client fournit fichiers, logos, textes, noms, numeros, couleurs, tailles ou specifications.
2. Le client est entierement responsable de l'exactitude, qualite et completude de toutes les informations, fichiers, logos, textes, noms, numeros, couleurs, tailles, designs et specifications fournis.
3. Le client garantit avoir le droit d'utiliser les logos, images, textes, marques, noms commerciaux, sponsors, logos de club, logos d'equipe et autres materiaux fournis, y compris logos et marques de tiers.
4. Le client est responsable d'obtenir l'autorisation du titulaire des droits. BMX World n'est pas tenue de verifier cette autorisation.
5. En cas de doute sur les droits, autorisation, origine ou legalite, BMX World peut refuser, suspendre ou adapter la commande.
6. Le client garantit BMX World contre toutes reclamations, dommages, frais et frais juridiques de tiers lies aux materiaux fournis.
7. BMX World peut adapter techniquement les fichiers pour production, impression ou traitement, par exemple donnees d'impression, profils couleur, decoupes, positionnement ou format. De petites differences ne sont pas des defauts sauf accord contraire ecrit.
8. BMX World dispose d'un nuancier physique montrant les couleurs imprimees sur tissu. Les couleurs de ce nuancier servent de reference pour la couleur finale imprimee.
9. Les couleurs sur ecran, telephone, tablette ou autre support numerique peuvent differer de la couleur imprimee finale, notamment en raison des reglages, luminosite, rendu, matiere, technique d'impression et lumiere.
10. Si une couleur specifique est importante, le client doit la verifier avec le nuancier physique de BMX World avant approbation du design ou de la production.
11. De petites differences de couleur entre design numerique, mock-up ou ecran et produit imprime final ne sont pas un defaut si la couleur correspond raisonnablement au nuancier et aux specifications.
12. Le client est responsable de controler designs, epreuves, mock-ups, tailles, noms, numeros, logos, couleurs et specifications avant approbation.
13. Apres approbation, BMX World peut se fier a l'exactitude. Les erreurs decouvertes ensuite, comme fautes d'orthographe, mauvais noms, numeros, logos, tailles ou couleurs, sont aux frais et risques du client.
14. Les articles sur mesure, vetements custom, d'equipe, de club et personnalises peuvent etre produits par des producteurs specialises aux Pays-Bas ou a l'etranger, y compris hors de l'Union europeenne.
15. Pour les vetements sublimes, le design est integre dans le tissu. De petites differences peuvent apparaitre en couleur, position, nettete, taille, raccords, coutures, bords, fermetures, poignets, panneaux et finition. Elles font partie du processus de production et ne sont pas un defaut si le produit est utilisable normalement et correspond raisonnablement au design approuve.
16. Les designs numeriques, mock-ups et vues ecran sont indicatifs. Les couleurs ecran peuvent differer du tissu imprime. Le nuancier physique ou les echantillons physiques de BMX World sont la reference.
17. Si une couleur, combinaison, position, taille de logo, raccord ou finition est essentielle, le client doit le communiquer clairement par ecrit avant approbation. BMX World evalue la faisabilite.
18. Les delais des produits sur mesure, custom, d'equipe, de club et personnalises sont indicatifs et dependent de l'approbation, planning, materiaux, transport, douane, fournisseurs et producteurs. Les retards dus a ces circonstances ne donnent pas droit a indemnisation sauf droit imperatif contraire.
19. BMX World s'efforce de livrer selon le design approuve et les specifications. De petites tolerances de production en taille, couleur, finition et position sont admises si le produit repond raisonnablement aux attentes fondees sur l'approbation.
20. Le client est responsable de suivre les instructions de lavage, entretien et usage. Les dommages, usure, decoloration, deformation, decollement d'impression ou perte de qualite dus a un mauvais lavage, sechage, repassage, nettoyage, stockage ou usage ne sont pas garantis.
21. Si le client fournit des vetements existants ou materiaux propres pour impression, personnalisation, adaptation ou traitement, cela se fait a ses frais et risques.
22. BMX World n'est pas responsable des dommages, retrait, decoloration, deformation, decollement d'une impression existante, mauvaise adherence, transparence, rendu couleur different ou autres problemes sur vetements ou materiaux fournis par le client, sauf intention ou imprudence consciente.
23. Le client est responsable de l'aptitude des vetements ou materiaux fournis. BMX World peut refuser si elle les juge inadaptes.
24. Pour vetements de club, d'equipe et commandes groupees, la personne ou organisation qui commande est responsable de collecter, controler et fournir toutes les donnees: tailles, noms, numeros, logos, sponsors, couleurs, quantites et specifications.
25. BMX World peut se fier aux donnees fournies par le contact, club, association, manager ou donneur d'ordre. Les erreurs sont a la charge et au risque du donneur d'ordre ou client.
26. Le donneur d'ordre ou contact est responsable d'obtenir l'accord du club, association, pilotes, parents/tuteurs, sponsors et autres parties pour noms, logos, sponsors, designs, couleurs et donnees.
27. Pour les commandes club et equipe, BMX World peut travailler avec une validation commune du design, liste de tailles, liste de commande ou declaration d'accord. Apres accord, la commande est definitive. Les modifications ne sont possibles que si BMX World les juge techniquement et pratiquement possibles; les frais supplementaires sont a la charge du client.
28. Les re-commandes peuvent differer des livraisons precedentes. De petites differences de couleur, tissu, coupe, taille, finition, position des logos ou details de production peuvent venir de nouvelles productions, materiaux, fournisseurs, techniques ou circonstances et ne sont pas un defaut si le produit correspond raisonnablement aux specifications.
29. BMX World n'est pas responsable des accords internes, distribution, paiement, choix de taille ou communication au sein d'un club, association, equipe ou groupe. Le donneur d'ordre ou contact reste responsable de la communication avec les membres ou participants, sauf accord ecrit contraire.
30. Les delais de vetements de club, equipe et groupes sont indicatifs et dependent de l'approbation, paiement, donnees a temps, planning, materiaux, transport et douane. Les retards dus aux donnees, approbation ou paiement tardifs sont aux frais et risques du client.
31. Le sur mesure, produits personnalises, produits imprimes, vetements de club, vetements d'equipe, commandes groupees et produits selon specifications client ne peuvent pas etre retournes au titre du droit de retractation, comme decrit a l'article 5.
Article 18 - Tailles, essayage, casques et produits a tailles diverses et echanges
1. Le client est responsable du choix de la bonne taille, coupe, version et specification.
2. Les tailles peuvent differer selon marque, modele, gamme, coupe, matiere et version. Une taille portee chez une autre marque ou produit ne garantit pas la meme taille chez BMX World.
3. BMX World fournit si possible informations, tableaux de tailles ou conseils. Le conseil de taille, surtout a distance par e-mail, telephone, reseaux sociaux ou communication digitale, est toujours indicatif. Le client ne peut en tirer de droits car chaque corps est different et la coupe depend de la morphologie, preference, marque, modele, matiere et usage.
4. Le client est conseille d'essayer en magasin les produits ou la coupe est importante, comme pantalons, maillots, protections, chaussures et casques, ou de verifier soigneusement les informations de taille.
5. Pour les casques, la bonne coupe est essentielle a la securite. Un casque trop grand, trop petit, mal regle ou inadapte a la forme de tete peut proteger moins ou etre dangereux. Le client est responsable du choix, essayage, reglage et usage d'un casque bien adapte.
6. En cas de doute sur taille, coupe ou aptitude, le client doit contacter BMX World avant achat ou, de preference, essayer en magasin. Un conseil a distance ne remplace pas l'essayage et le controle personnels.
7. Le client reste toujours responsable du choix final de taille, coupe et produit, meme si BMX World a conseille.
8. Une demande d'echange pour mauvaise taille, mauvaise coupe ou mau
